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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute personne entrant dans le Parc de Loisirs. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de fourniture de la prestation par la Direction du Parc. Préalablement à cette date, les présentes conditions sont mises à la disposition de la clientèle comme visée à l’article L113-3 du Code de la Consommation. Toute vente implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales et qui prévalent sur toutes autres conditions à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la Direction.
2. PRESTATIONS
La Direction du Parc met à la disposition de la clientèle un parc de loisirs situé dans 120 000 m2 de forêt ouvert à tous, comportant de multiples activités en hauteur ou près du sol, avec ou sans Equipement de Protection Individuelle (EPI). Les jeux et les activités proposés, ainsi que leurs conditions d’accès font l’objet d’une liste en annexe 1, la Direction se réservant le droit de les modifier.
3. ACCES AU PARC / VENTE / RESERVATION
1. L’accès au Parc se fait aux périodes, jours et horaires fixés en annexe 1.
2. La vente des billets d’accès au Parc se fait:
a. Soit directement au guichet le jour même de l’accès au Parc ; la vente est alors réputée ferme et définitive,
b. Soit sur réservation, accompagnée d’un acompte, qui doit être établie sur devis délivré par la Direction et également à la disposition de la clientèle à l’accueil du Parc et retournée 15 jours avant la date prévue. Passé ce délai, la Direction pourra ne pas accepter la réservation, en fonction des disponibilités.
c. L’acceptation de la réservation, en fonction des disponibilités, par la Direction résulte du retour du devis comportant le tampon du Parc, la date d’accès et l’acompte versé. Toutes les réservations parvenues à la Direction et acceptées par elle sont réputées fermes et définitives.
4. TARIFS
1. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les tarifs sont ceux mentionnés en annexe 1 au jour de la réservation. Les tarifs sont à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
2. Modalité de paiement : sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement des billets d’accès au Parc s’effectue par chèque, espèces, cartes bancaires, chèques vacances, virement ou mandatement ainsi qu’il suit :
a. Comptant au jour de l’entrée au Parc.
b. Sur devis accompagné d’un acompte de 10 % et versement du solde au jour de l’entrée.
c. Sur présentation du bon de commande pour les collectivités publiques et assimilées.
Aucune entrée ne pourra être autorisée à défaut d’un complet paiement au jour de l’entrée.
Une facture sera remise à la clientèle.
En cas d’annulation de la réservation du fait de la clientèle, les acomptes versés ne seront pas restitués. Ils seront acquis à titre de dommages et intérêts.
5. FERMETURE DU PARC / FERMETURE D’ACTIVITES / CAPACITE D’ACCUEIL
1. La Direction se réserve le droit de fermer le Parc ou certaines activités pour des raisons de sécurité, de force majeure ou de cas fortuit, ce qui ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Direction. Dans le cas de fermeture du Parc et en cas de réservation, les acomptes versés seront remboursés.
2. Pour des raisons de sécurité, la capacité d’accueil du Parc est limitée à 550 personnes utilisant le matériel obligatoire mis à disposition, la priorité d’accès aux jeux étant donnée aux personnes ayant fait une réservation. Dès que le seuil est atteint, toute nouvelle entrée se fera dès restitution du matériel par les personnes sortantes.
6. RESPONSABILITE
1. Les consignes de sécurité et d’utilisation des matériels sont affichées à l’entrée du Parc ainsi qu’au début de chaque jeu, parcours ou activité sur des panneaux spécifiques. La Direction se réserve le droit d’exclure du Parc toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité.
La Direction décline toute responsabilité en cas de non respect des consignes de sécurité, en cas de mauvaise utilisation des matériels ou d’une utilisation fautive ou non conforme à leur destination tels que stipulés dans les consignes de sécurité.
Les enfants (de moins de 16 ans) évoluent dans le Parc sous la responsabilité des adultes les accompagnant.
Les enfants et personnes des écoles, centres de loisirs et autres organismes sont sous la responsabilité de leur personnel d’encadrement. Les adultes et personnels d’encadrement doivent veiller au respect des consignes de sécurité et à la bonne utilisation des matériels par les personnes étant sous leur responsabilité.
2. La Direction décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des effets personnels de la clientèle, soit les vêtements, appareils photo, lunettes, clés… (liste non exhaustive), ceux-ci étant sous la responsabilité personnelle de chaque client.
3. Toute personne évoluant dans le parc doit posséder une assurance RC individuelle.
4. Toute personne évoluant dans le parc s’engage à prendre connaissance du Règlement Intérieur, affiché à l’entrée du Parc, dans l’enceinte du parc et sur la facture remise au client.
7. SNACK ET RESERVATION DE REPAS
Les horaires d’ouverture du snack sont ceux du parc. Les prix des repas sont fixés en annexe 2.
Une réservation de repas pourra être effectuée sur demande faite à la Direction du Parc en fonction des disponibilités ; la réservation sera établie sur un devis qui sera retourné à la Direction du Parc accompagné d’un acompte de 30 %, 15 jours avant la date prévue. Passé ce délai, la Direction ne pourra pas accepter la réservation.
L’acceptation de la réservation par la Direction résulte du retour du devis comportant le tampon du Parc, la date du repas et les acomptes versés. Toutes réservations parvenues à la Direction et acceptées par elle sont réputées fermes et définitives. En cas d’annulation de la réservation des repas du fait de la clientèle, au plus tard 48 heures avant la date prévue, les acomptes sont restitués. Passé ce délai les acomptes versés ne seront pas restitués ; ils seront acquis à titre de dommages et intérêts.
8. PARKING
Pour faciliter l’accès au Parc, un parking non surveillé est mis à la disposition de la clientèle. La Direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou effraction.
9. JURIDICTION COMPETENTE
Pour la définition de la Juridiction compétente, la Direction du Parc élit domicile en son siège social.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CABANE
1-TARIFS
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les tarifs mentionnés lors de la réservation sont réputés fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Modalités de paiement : sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement des nuitées s’effectue par chèque, espèces, carte bancaire, chèques vacances, ainsi qu’il suit : un acompte de 30 % pour confirmer la réservation quinze jours avant la date prévue. Le solde le jour du départ. Une facture sera remise à la clientèle.
Une caution de 150,00€ sera déposée par chèque, le jour de l’arrivée par la clientèle et sera restituée le jour du départ si aucun litige n’a eu lieu ( cf. paragraphe Responsabilité )
2-ACCES HEBERGEMENT
La clientèle peut venir prendre les clefs de la Cabane à partir de 16h00 jusqu’à l’heure de fermeture du parc ( 18h ou 19h en fonction de la saison ).
Les clefs doivent être restituées à l’accueil le jour du départ de la clientèle au plus tard à 12h00.
Les draps et les serviettes de bain sont fournis par le parc.
Le petit déjeuner et un open bar sont inclus dans le prix initial.
3-RESERVATION REPAS
Une réservation de repas pourra être effectuée sur demande faite à la Direction du parc en fonction des disponibilités. La confirmation des repas est faite lors de la réception de l’acompte de réservation. Si les repas sont annulés moins de 48 heures avant la réservation, ils seront facturés.
4-FERMETURE DU PARC / NON ACCES A L’HEBERGEMENT
La Direction se réserve le droit de fermer le parc ou l’accès à l’hébergement pour des raisons de sécurité, de force majeure ou de cas fortuit ce qui ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Direction. Dans le cas de fermeture, les acomptes versés seront remboursés.
5-RESPONSABILITE
Le règlement intérieur est affiché à l’intérieur du parc. La Direction se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas le règlement intérieur.
L’accès aux jeux est interdit en dehors des jours et horaires affichés dans le parc.
La Direction décline toute responsabilité en cas d’accidents provoqués par le non respect du règlement intérieur
Pour faciliter l’accès au parc, un parking non surveillé est mis à la disposition de la Clientèle.
La Direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou effraction.
La Direction se réserve le droit de conserver la caution versée à l’arrivée de la clientèle en cas de vol ou de dégradation.
Les mineurs ne peuvent séjourner dans la cabane sans la présence d’un adulte responsable.
Les animaux ne sont pas autorisés dans le parc.
Il est interdit de cuisiner à l’intérieur de la cabane
Il est interdit de fumer à l’intérieur de la cabane.
Toute personne évoluant dans le parc se doit de posséder une assurance RC individuelle.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION TIPIS
1-TARIFS
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les tarifs mentionnés lors de la réservation sont réputés fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Modalités de paiement : sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement des nuitées s’effectue par chèque, espèces, carte bancaire, chèques vacances, mandat ou virement ainsi qu’il suit : un acompte de 30 % pour confirmer la réservation quinze jours avant la date prévue. Le solde le jour du départ. Une facture sera remise à la clientèle.
Une caution de 300.00€ par tipi loué sera déposée par chèque le jour de l’arrivée par la clientèle et sera restituée le jour du départ si aucun litige n’a eu lieu ( cf. paragraphe Responsabilité )
2-ACCES HEBERGEMENT
La clientèle peut accéder aux tipis à partir de 16h00 jusqu’à l’heure de fermeture du parc
( 18h ou 19h en fonction de la saison).
L’accès aux Tipis se fait par l’entrée du parc.
Départ de la clientèle au plus tard à 12h00.
L’accès aux douches se fait de 19h00 à 24h00 et de 7h30 à 9h00.
Le tipi et les lits de camps ou matelas sont fournis par le parc.
La clientèle devra se munir de sacs de couchage.
Une fois le parc fermé, la clientèle ne peut ressortir avant la réouverture du lendemain.
3-RESERVATION DE REPAS
Une réservation de repas pourra être effectuée sur demande faite à la Direction du parc en fonction des disponibilités. La confirmation des repas est faite lors de la réception de l’acompte de réservation (30% du montant total). Si les repas sont annulés moins de 48 heures avant la réservation, ils seront facturés.
Il est interdit de cuisiner dans les tipis et de faire du feu dans la forêt.
4-FERMETURE DU PARC / NON ACCES A L’HEBERGEMENT
La Direction se réserve le droit de fermer le parc ou l’accès à l’hébergement pour des raisons de sécurité, de force majeure ou de cas fortuit ce qui ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Direction. Dans le cas de fermeture, les acomptes versés seront remboursés.
5-RESPONSABILITE
Le règlement intérieur est affiché à l’intérieur du parc. La Direction se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas le règlement intérieur.
L’accès aux jeux est interdit en dehors des jours et horaires affichés dans le parc.
La Direction décline toute responsabilité en cas d’accidents provoqués par le non respect du règlement intérieur.
Pour faciliter l’accès au parc, un parking non surveillé est mis à la disposition de la Clientèle.
La Direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou effraction.
La Direction se réserve le droit de conserver la caution versée à l’arrivée de la clientèle en cas de vol ou de dégradation.
Les mineurs ne peuvent séjourner dans les tipis sans la présence d’un adulte responsable.
Les animaux ne sont pas autorisés dans le parc.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des tipis.
Il est interdit de cuisiner sous les tipis.
Toute personne évoluant dans le parc se doit de posséder une assurance RC individuelle.
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